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Conditions générales d’utilisation

 

 

- Préambule et objet

Le site www.igsdeco.com (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de la société IGS, société à responsabilité limitée au capital de 60 980,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro RCS VIENNE 072 503 865, dont le siège social est situé Route de Doissin - ZA Giroud - 38110 SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU.

Tél +33 04 74 33 40 41 – Adresse mail : i.g.s@orange.fr

Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à s’appliquer à toute personne utilisant le Site (ci-après « l’UTILISATEUR » ou collectivement « les UTILISATEURS »).

En utilisant le Site, l’UTILISATEUR reconnait expressément être lié par les présentes conditions générales d’utilisation telles que définies ci-après, les accepter et les respecter.

 

- Informations présentées sur le Site

Les photographies et images présentes sur le Site sont non-contractuelles.

- Liens hypertextes

Le Site peut contenir des hyperliens ou pointer de toute autre manière vers des sites web, applications ou des pages web administrées par de tierces parties. IGS n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leurs caractéristiques. Le fait qu’IGS propose des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces sites, applications ou pages web.

La création d’un lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part d’IGS.

- Garanties et responsabilités

IGS décline toute responsabilité notamment :

 - pour toute interruption du fonctionnement du Site : IGS s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de IGS, sans aucune garantie de disponibilité toutefois et, en toute hypothèse, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site ;

- pour toute survenance de bogues ;

- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;

- si un des liens hypertexte référencés sur le Site venait à fournir un contenu contraire à la bienséance et aux lois en vigueur.

De manière générale, IGS décline toute responsabilité pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les UTILISATEURS déclarent connaître et comprendre internet, ses aléas et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

- Propriété intellectuelle

Sont de la propriété de IGS et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure et les éléments graphiques et textuels du Site.

L’utilisation du Site ne confère aucun droit aux UTILISATEURS. Ces droits restent la propriété exclusive de IGS.

Ainsi, tous les textes, données, logos, images, photographies, marques (sans que cette liste ne soit exhaustive) reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment les droits d’auteurs, le droit des marques, etc. Toute utilisation et/ou reproduction est interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnable conformément aux dispositions dudit Code.

En conséquence, les UTILISATEURS ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l’accord préalable et exprès de IGS.

En outre, il est interdit aux UTILISATEURS de réaliser des copies du Site sans l’autorisation préalable de IGS.

Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site pourra donner lieu à des poursuites.

 

- Données personnelles

Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par IGS sont celles que les UTILISATEURS transmettent volontairement via le Site à IGS, ou qui ont fait l'objet d'une collecte antérieure spéciale soumise à autorisation.

Les UTILISATEURS autorisent IGS à sauvegarder ces informations personnelles dans un fichier d’IGS, en vue de la vente de ses produits, du profilage automatisé des UTILISATEURS, de la gestion de la clientèle, d’étude de marché.

Toutefois, IGS s’engage à ne pas transmettre les données fournies à des tiers.

Ces traitements ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (récépissé n°2035357).

Les UTILISATEURS sont informés que, conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004, ils disposent des droits suivants :

- Le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l'objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels il a consenti ;

-  Le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l'objet d'un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;

- Sous réserve de justifier de son identité, le droit de s'informer sur les traitements auxquels ses données à caractère personnel donnent lieu ;

- Le droit d'obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par IGS et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données. L’UTILISATEUR, pour ce faire, doit justifier de son identité ;

- Sous réserve également de la justification de son identité, le droit d'obtenir copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi qu'un droit de rectification, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie des dites données.

Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les UTILISATEURS pourront contacter IGS à l’adresse suivante : administration.igs@orange.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : IGS - BP N° 7 – 38352 LA TOUR CEDEX.

- Cookies

La navigation sur le site www.igsdeco.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’UTILISATEUR. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’UTILISATEUR, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Conformément à la règlementation en vigueur, l’UTILISATEUR doit valider le message concernant les cookies présent en bas de la fenêtre du navigateur.

Pour information, les cookies utilisés sur le Site par IGS sont les suivants :

- Popup_shown (affichage de news ou nouveauté importante concernant la boutique)

- _ga et _gat (Google Analytics)

- Cookies_ue (Message concernant les cookies)

- Prestashop-# (Panier et données de navigation)

Par ailleurs, les UTILISATEURS conservent la possibilité de refuser l’insertion de cookies. Pour pouvoir le faire, les UTILISATEURS peuvent se référer à la page : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser .

Toutefois, il est précisé que les UTILISATEURS ne pourront pas bénéficier de certaines fonctionnalités du Site s’ils n’acceptent pas l’implantation de cookies, notamment : les préférences de navigation, l'accès au panier, aux services personnalisés…

- Sécurité

IGS porte une attention particulière à la protection des données personnelles des UTILISATEURS contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Cette vigilance s’effectue notamment par :

- L’utilisation des moyens de cryptographie dans la transmission des données (SSL) sur les pages d’informations personnelles ou compte client ainsi que sur les pages de commandes ;

- Un engagement de stricte confidentialité du personnel de IGS qui aurait accès aux données personnelles des UTILISATEURS ;

- Des sauvegardes des données sur Le Site.

- Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

IGS se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et ce à tout moment et sans préavis. Les UTILISATEURS seront automatiquement liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation du Site est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

 

- Indépendance des clauses

Dans le cas où une ou plusieurs stipulations des présentes conditions devaient être tenues pour invalides, la validité des autres stipulations ne sauraient être remise en cause sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée.

 

- Loi applicable, compétence juridictionnelle

L’exploitation et l’utilisation du Site sont soumises au droit français.

En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu du Site, l’UTILISATEUR est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès d’IGS, conformément aux dispositions du code de la consommation.

L’UTISATEUR trouvera des informations à ce sujet sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur

A défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.

 

MENTIONS LEGALES

Editeur du Site :

IGS

Société à responsabilité limitée au capital de 60 980,00 euros

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro RCS VIENNE 072 503 865

Dont le siège social est situé Route de Doissin - ZA Giroud - 38110 SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU

N° TVA intracommunautaire : FR68072503865

Tel +33 04 74 33 40 41

Adresse email : administration.igsdeco@orange.fr

 

Directeur de la publication :

Philippe SAVOYAT, en qualité de gérant

Hébergeur :

Le Site www.igsdeco.com est hébergé par Monsieur DEYVEAUX-GASSIER Jonathan, exerçant son activité sous l’enseigne GRAFICS, dont le siège social est situé 34 rue de la Limagne - Pontmort - 63200 Chambaron Sur Morge et immatriculée sous le numéro SIREN 510 829 252, tél: 04.73.67.92.23

Conception et réalisation du Site :

Monsieur DEYVEAUX-GASSIER Jonathan, exerçant son activité sous l’enseigne GRAFICS, 34 rue de la Limagne - Pontmort - 63200 Chambaron Sur Morge